Politique de Confidentialité et RGPD
Introduction
Chez Projet Conduite, nous accordons une grande importance à la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ainsi qu’à votre vie privée. C’est pourquoi notre politique de confidentialité est strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le RGPD : qu’est-ce que c’est ?
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou GDPR en anglais). Il s’agit du texte de référence européen en matière de protection des données personnelles pour les résidents de l’Union Européenne (U.E). Son but est d’harmoniser les réglementations dans l’ensemble des pays membres de l’U.E.
L’adresse de notre site Web est : www.projetconduite.fr.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel désigne une information concernant une personne physique « identifiée » ou « identifiable » (la personne concernée). Cela correspond à des données du type nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail ou encore des données de localisation
Quelles données collectons-nous auprès de vous ? Pour quelles finalités ?
Pour répondre au mieux à vos demandes et assurer votre suivi de formation, nous collectons des données personnelles à plusieurs occasions.
- Inscription, demandes de renseignements et suivi de formation
Lorsque vous nous sollicitez pour des prestations d’apprentissage de la conduite ou de préparation aux examens, nous vous demandons de nous transmettre certaines de vos données, notamment :
- Civilité, Nom, Prénom(s)
- Adresse postale
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
- Date de naissance (nécessaire pour les démarches administratives d’examen)
- Données relatives aux moyens de paiement (numéro de chèque, référence de virement ou carte bancaire en cas de paiement en ligne sécurisé)
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail des prestations ou heures de conduite achetées
- Historique de la relation contractuelle et pédagogique
Pourquoi ? Nous utiliserons ces informations pour élaborer vos devis, gérer vos contrats, planifier vos heures de conduite, procéder aux inscriptions administratives aux examens du permis de conduire, réaliser des enquêtes de satisfaction et répondre à nos obligations réglementaires.
Vos données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant sont principalement destinées à l’usage interne de Projet Conduite. Aucun transfert de vos données n’a lieu hors de l’Union Européenne.
Dans le strict cadre de votre formation, certaines données peuvent être partagées avec des tiers autorisés, notamment les plateformes officielles d’inscription aux examens du permis de conduire (ANTS, préfectures, centres d’examen agréés).
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
La durée de conservation varie en fonction de la nature des données, conformément aux obligations légales en vigueur :
| Cadre du traitement des données | Durée de conservation |
| Dossier de l’élève / Contrat de formation | Pendant toute la durée de la formation + 5 ans après la fin du contrat (archivage légal pour les documents contractuels et comptables). |
| Relations et prospections commerciales | 3 ans après le dernier contact (droit à l’oubli) ou suppression immédiate à la demande. |
| Dossier candidat (Recrutement) | 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf demande de destruction anticipée de sa part. |
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de modifier ou compléter des données inexactes.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment pour l’envoi d’offres commerciales.
- Droit à l’effacement (Oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (facturation, contrats en cours).
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les réutiliser auprès d’un autre prestataire.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité (afin d’éviter les usurpations d’identité).
Qui contacter au sujet de vos données ?
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
- Adresse postale : 98 rue st martin 28100 DREUX
- Adresse E-mail : autoecole@projetconduite.fr
- Téléphone : 09 83 22 61 51
Informations légales de l’entreprise :
- Éditeur du site : WordPress
- Hébergement du site : OVH
Informations complémentaires (Cookies et Commentaires)
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