L’auto-école PROJET CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité :
Tous les élèves inscrits dans l’établissement PROJET CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement,
- Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.),
- Respecter les locaux (propreté, dégradation)
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Les élèves sont tenus :
- De ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles,
- De ne pas consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
- De ne pas manger et de boire dans la salle de code et/ou dans les véhicules
- D’être en possession de leur livret d’apprentissage et d’une carte d’identité pour les cours de conduite.
Article 2 : Le comportement des stagiaires /utilisation du matériel pédagogique :
- Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité, ni au radiateur
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
- Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 3 : accès aux locaux :
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et règle le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté des l’inscription.
Article 4 : assiduité des élèves :
- Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celle-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Article 5 : tenue vestimentaire :
- Eviter le pyjama, short, casquette à l’envers ou mimi jupe
- Chaussure adaptée à la conduite (pas de sandale ou de claquette)
Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être pendant les heures d’ouverture du bureau. Toute leçon non décommandée 48h à l’avance (jour ouvrable) sera considérée comme due.
Article 8 : absence
- Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être pendant les heures d’ouverture du bureau. Toute leçon non décommandée 48h à l’avance (jour ouvrable) sera considérée comme due.
- Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.)
Article 9: organisation des cours pratique et théorique :
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :
- 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail
- 45 à 50 minutes de conduite effective
- 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau.
Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Plus de renseignement sur le déroulement de votre formation théorique et pratique dans votre livret de projet.
Déroulement d’une séance de code collective :
- Le candidat est soumis à 40 questions auxquelles il doit répondre grâce aux boitiers
- Correction effectuée par un enseignement de la conduite ou correction automatique agrée code rousseau
Cour théorique : ( voir horaire a l’auto-école)
Un enseignant de la conduite et de la sécurité routière dispense un cours théorique sur des grands thèmes de la sécurité routière :
- Alcool et stupéfiant
- Vitesse
- Défaut de port de la ceinture de sécurité
- Distracteur
Article 10 : présentation aux examens :
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Pour qu’un l’élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
Que le programme de formation soit terminé :
- Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation
- Que le compte soit soldé
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen de conduite est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que se soit pour inscrire à l’élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendre son dossier et se chargera de trouver une auto-école pour repasser l’examen.
Lorsqu’une date d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme « absent non excusé » et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.
Dans le cas où un élève, présenté à l’examen du permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratique et affiché pour une nouvelle présentation.
L’auto-école ne peut être tenue pour responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.
Vous trouverez une notice explicative du déroulement de vos examens dans votre livret de projet.
Article 11 : Sanction disciplinaire
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
- Non respect de présent règlement intérieur
Article 12 : Résiliation et restitution du dossier
En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’élève décidant la rupture du contrat, se doit de régler les sommes des leçons consommées. Des frais de débit sont demandé à la hauteur de 10% .
Restitution de dossier :
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée.
La direction de l’auto école PROJET CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.
